CheckersProcédures

SCI DANE

Active
Siren482 735 065Société civile76450 OURVILLE-EN-CAUXCréée le 20 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 735 065, SCI DANE est une société civile créée le 20 juin 2005. Elle est domiciliée Rte de Cany, 76450 Ourville-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NATACHA BLONDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANE

Dénomination
SCI DANE
SIREN
482 735 065
SIRET (siège)
482 735 065 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57482735065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 735 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2005
Siège social
RTE DE CANY, 76450, OURVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANE

NB

NATACHA BLONDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

DL

DOMINIQUE LAIGUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 OURVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    482 735 065 00013 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANE ?

Le numéro SIREN de SCI DANE est 482 735 065. Le SIRET de son siège social est 482 735 065 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482735065.

Qui dirige SCI DANE ?

SCI DANE est dirigée par NATACHA BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANE ?

Le siège social de SCI DANE est situé Rte de Cany, 76450 Ourville-en-Caux.

SCI DANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANE.

Entreprises similaires

Même activité à Ourville-en-Caux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Ourville-en-Caux

Toutes les entreprises à Ourville-en-Caux