CheckersProcédures

SCI DANE

Active
Siren534 637 152654034110 FRONTIGNANCréée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 637 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Airolles, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE BOZYCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANE

Dénomination
SCI DANE
SIREN
534 637 152
SIRET (siège)
534 637 152 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75534637152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 637 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
14 RUE DES AIROLLES, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANE

AB

ANNE BOZYCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

DM

DAVID MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    534 637 152 00024 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANE ?

Le numéro SIREN de SCI DANE est 534 637 152. Le SIRET de son siège social est 534 637 152 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75534637152.

Qui dirige SCI DANE ?

SCI DANE est dirigée par ANNE BOZYCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANE ?

Le siège social de SCI DANE est situé 14 rue des Airolles, 34110 Frontignan.

SCI DANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANE.

Entreprises similaires

Même activité à Frontignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frontignan

Entreprises du même secteur à Frontignan

Entreprises à Frontignan

Toutes les entreprises à Frontignan