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SCI DANE

Active
Siren804 895 613654069800 Saint-PriestCréée le 30 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 895 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 Rue du Lyonnais, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID FUMEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DANE

Dénomination
SCI DANE
SIREN
804 895 613
SIRET (siège)
804 895 613 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85804895613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 895 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
23 RUE 23 Rue du Lyonnais, 69800, Saint-Priest
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANE

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANE

JF

JACKY FUMEY

Autre

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

DF

DAVID FUMEY

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 Saint-PriestSiègeActif

    804 895 613 00029 · ouvert le 11 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    804 895 613 00011 · ouvert le 11 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-11

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANE ?

Le numéro SIREN de SCI DANE est 804 895 613. Le SIRET de son siège social est 804 895 613 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85804895613.

Qui dirige SCI DANE ?

SCI DANE est dirigée par DAVID FUMEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANE ?

Le siège social de SCI DANE est situé 23 RUE 23 Rue du Lyonnais, 69800 Saint-Priest.

SCI DANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANE.

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