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SCI DANEL

Active
Siren504 071 721SCI34400 LUNELCréée le 07 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 071 721, SCI DANEL est une SCI créée le 7 mai 2008. Elle est domiciliée 122 rue de la Ciboulette, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. JEAN-PIERRE AYALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANEL

Dénomination
SCI DANEL
SIREN
504 071 721
SIRET (siège)
504 071 721 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16504071721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 071 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 mai 2008
Siège social
122 RUE DE LA CIBOULETTE, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur

Finances de SCI DANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANEL

JA

JEAN-PIERRE AYALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

SC

SASHA CARRASCO

Autre

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    504 071 721 00014 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-04-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DANEL ?

Le numéro SIREN de SCI DANEL est 504 071 721. Le SIRET de son siège social est 504 071 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504071721.

Qui dirige SCI DANEL ?

SCI DANEL est dirigée par JEAN-PIERRE AYALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANEL ?

Le siège social de SCI DANEL est situé 122 rue de la Ciboulette, 34400 Lunel.

SCI DANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANEL.

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