CheckersProcédures

SCI DANET

Active
Siren352 038 160SCI03200 VICHYCréée le 18 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 038 160. Son siège social est situé 29 rue Fleury, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETIENNE VINCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANET

Dénomination
SCI DANET
SIREN
352 038 160
SIRET (siège)
352 038 160 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26352038160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 038 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1989
Siège social
29 RUE FLEURY, 03200, VICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANET

Acquisition, administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, ou commercial.

Finances de SCI DANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANET

EV

ETIENNE VINCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

LV

LAURENCE VINCHON

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

DV

DOMINIQUE VINCHON

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

DV

Danielle, Marguerite né ULM VINCHON

Gérant, Associé · de septembre 1989 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    352 038 160 00029 · ouvert le 18 août 2016 · NAF 6820B

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    352 038 160 00011 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : VINCHON Etienne, Auguste, Raymond ; Associé : VINCHON Laurence, Claude ; Associé : VINCHON Dominique, Georges

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2016-09-30 · Début d'activité : 2016-08-18

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DANET

Quel est le numéro SIREN de SCI DANET ?

Le numéro SIREN de SCI DANET est 352 038 160. Le SIRET de son siège social est 352 038 160 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26352038160.

Qui dirige SCI DANET ?

SCI DANET est dirigée par ETIENNE VINCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANET ?

Le siège social de SCI DANET est situé 29 rue Fleury, 03200 Vichy.

SCI DANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANET.

Entreprises similaires

Même activité à Vichy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vichy

Entreprises du même secteur à Vichy

Entreprises à Vichy

Toutes les entreprises à Vichy