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SCI DANET

Active
Siren422 119 966SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 10 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

SCI DANET est une SCI immatriculée le 10 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 119 966. Son siège social est situé 6 All Jean Cocteau, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE VOYEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANET

Dénomination
SCI DANET
SIREN
422 119 966
SIRET (siège)
422 119 966 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78422119966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 119 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
233 247 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1999
Siège social
6 ALL JEAN COCTEAU, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANET

acquisition administration et gestion de biens immobiliers (début : 01.03.99)

Finances de SCI DANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANET

AD

ANNICK DANET

Associé indéfiniment responsable

RV

ROBERT VOYEAUD

Associé indéfiniment responsable

FV

FRANCOISE VOYEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PV

PATRICK VOYEAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    422 119 966 00022 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    422 119 966 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUICHARD Françoise Nathalie Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DANET

Quel est le numéro SIREN de SCI DANET ?

Le numéro SIREN de SCI DANET est 422 119 966. Le SIRET de son siège social est 422 119 966 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422119966.

Qui dirige SCI DANET ?

SCI DANET est dirigée par FRANCOISE VOYEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANET ?

Le siège social de SCI DANET est situé 6 All Jean Cocteau, 35760 Saint-Gregoire.

SCI DANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANET.

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