SCI DANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 662 363, SCI DANGE est une SCI créée le 27 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Magellan, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANGELIQUE GASCOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DANGE
- SIREN
- 909 662 363
- SIRET (siège)
- 909 662 363 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62909662363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 662 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Siège social
- 44 AV DE MAGELLAN, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANGE
L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANGE
INSEELAURIVAL
Autre
Autre
Établissements de SCI DANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
909 662 363 00029 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
- 33450 MONTUSSANFermé
909 662 363 00011 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANGE
INPIComptes annuels de SCI DANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024015866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-10.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-41.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-16.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-21.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : GASCOIN Angélique, Nathalie, Colette
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI DANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DANGE est 909 662 363. Le SIRET de son siège social est 909 662 363 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62909662363.
Qui dirige SCI DANGE ?
SCI DANGE est dirigée par ANGELIQUE GASCOIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANGE ?
Le siège social de SCI DANGE est situé 44 av de Magellan, 33600 Pessac.
SCI DANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANGE.
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