SCI DANGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 051 695, SCI DANGEL est une SCI créée le 28 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B rue de Delle, 90600 Grandvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. CHRISTOPHE DANGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANGEL
INSEE- Dénomination
- SCI DANGEL
- SIREN
- 391 051 695
- SIRET (siège)
- 391 051 695 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43391051695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 051 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 avril 1993
- Siège social
- 33 B RUE DE DELLE, 90600, GRANDVILLARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANGEL
Acquisition, gestion et entretien de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI DANGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANGEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DANGEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90600 GRANDVILLARSSiègeActif
391 051 695 00024 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 7010Z
- 90600 GRANDVILLARSFermé
391 051 695 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DANGEL
INPIComptes annuels de SCI DANGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANGEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANGEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Associé : DANGEL Bernard. Gérant(e) : DANGEL Bertrand. Gérant(e) : DANGEL Christophe.
- création
Date d'effet : 28 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DANGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DANGEL ?
Le numéro SIREN de SCI DANGEL est 391 051 695. Le SIRET de son siège social est 391 051 695 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43391051695.
Qui dirige SCI DANGEL ?
SCI DANGEL est dirigée par CHRISTOPHE DANGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANGEL ?
Le siège social de SCI DANGEL est situé 33 B rue de Delle, 90600 Grandvillars.
SCI DANGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANGEL.
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