SCI DANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 334 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Res de la Vallee des Anges, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERKAN AKBULUT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DANI
INSEE- Dénomination
- SCI DANI
- SIREN
- 535 334 684
- SIRET (siège)
- 535 334 684 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90535334684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 334 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 21 RES DE LA VALLEE DES ANGES, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANI
Gestion acquisitions, vente exploitation par bail de tout biens immobiliers.
Finances de SCI DANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Patrick, Garabet en fonction le 17 Octobre 2011 Associé : AKBULUT Mehmet en fonction le 27 Mai 2013 Gérant Associé : AKBULUT Mélissa en fonction le 04 Janvier 2016 DAYAN
Associé · de janvier 2016 à mars 2021
Hisin Ibrrahim Associé : DAYAN Patrick, Garabet ORDULUOGLU
Associé gérant · de octobre 2011 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
535 334 684 00029 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
535 334 684 00011 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024000172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J00158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025012455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024J00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01179
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Décision du 20 juin 2025 · N° 23/17599
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-13.027
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestation funérailles
Décision du 25 décembre 2024 · N° 24/15392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01878
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/05287
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00389
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-20.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-16.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : AKBULUT Serkan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : DAYAN Patrick, Garabet en fonction le 17 Octobre 2011 Associé : AKBULUT Mehmet en fonction le 27 Mai 2013 Gérant Associé : AKBULUT Mélissa en fonction le 04 Janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-04
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DANI
Quel est le numéro SIREN de SCI DANI ?
Le numéro SIREN de SCI DANI est 535 334 684. Le SIRET de son siège social est 535 334 684 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90535334684.
Qui dirige SCI DANI ?
SCI DANI est dirigée par SERKAN AKBULUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANI ?
Le siège social de SCI DANI est situé 21 Res de la Vallee des Anges, 93390 Clichy-sous-Bois.
SCI DANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANI.
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