SCI DANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 056 930, SCI DANI est une SCI créée le 5 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1542 CHE du Pouverel, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par jean-claude marini, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANI
INSEE- Dénomination
- SCI DANI
- SIREN
- 999 056 930
- SIRET (siège)
- 999 056 930 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06999056930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 056 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 1542 CHE du Pouverel, 83130, La Garde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANI
la propriété, la gestion, l'exploitation
Finances de SCI DANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 La GardeSiègeActif
999 056 930 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DANI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024000172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J00158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025012455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024J00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/17599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-13.027
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI DANI
Quel est le numéro SIREN de SCI DANI ?
Le numéro SIREN de SCI DANI est 999 056 930. Le SIRET de son siège social est 999 056 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06999056930.
Qui dirige SCI DANI ?
SCI DANI est dirigée par jean-claude marini, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANI ?
Le siège social de SCI DANI est situé 1542 CHE du Pouverel, 83130 La Garde.
SCI DANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANI.
Entreprises similaires
Même activité à La Garde
