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SCI DANIA

Active
Siren389 462 474SCI60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 15 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIA est une SCI immatriculée le 15 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 462 474. Son siège social est situé 27 av Jean Jaures, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL AIACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANIA

Dénomination
SCI DANIA
SIREN
389 462 474
SIRET (siège)
389 462 474 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27389462474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 462 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
27 AV JEAN JAURES, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIA

L'achat, la prise à bail, la location de tous biens et droits immobiliers et notamment d'une maison à usage d'habitation et professionnel située à PONT STE MAXENCE 27 Avenue Jean Jaurès cadastrée Section AL N°154 Lieudit "au bout de Cavillé" pour une contenance de 1 are 28 Centiares.

Finances de SCI DANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIA

DA

DANIEL AIACH

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DANIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeActif

    389 462 474 00013 · ouvert le 24 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DANIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIA ?

Le numéro SIREN de SCI DANIA est 389 462 474. Le SIRET de son siège social est 389 462 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389462474.

Qui dirige SCI DANIA ?

SCI DANIA est dirigée par DANIEL AIACH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIA ?

Le siège social de SCI DANIA est situé 27 av Jean Jaures, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

SCI DANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIA.

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