SCI DANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2004, identifiée par le SIREN 478 416 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Vendome, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL KAUFMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DANIA
INSEE- Dénomination
- SCI DANIA
- SIREN
- 478 416 498
- SIRET (siège)
- 478 416 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64478416498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 416 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 45 RUE VENDOME, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIA
acquisition gestion par location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIA
INSEEÉtablissements de SCI DANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
478 416 498 00010 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DANIA
INPIComptes annuels de SCI DANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-82.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-16.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-10.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIA ?
Le numéro SIREN de SCI DANIA est 478 416 498. Le SIRET de son siège social est 478 416 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478416498.
Qui dirige SCI DANIA ?
SCI DANIA est dirigée par SAMUEL KAUFMAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIA ?
Le siège social de SCI DANIA est situé 45 rue Vendome, 13007 Marseille.
SCI DANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIA.
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