SCI DANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 581 587. Elle est domiciliée 32 rue Gustave Eiffel, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SALAH MEBARKIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANIA
INSEE- Dénomination
- SCI DANIA
- SIREN
- 521 581 587
- SIRET (siège)
- 521 581 587 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40521581587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 581 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- 32 RUE GUSTAVE EIFFEL, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIA
La gestion, par voie d'acquisition, construction, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIA
INSEEÉtablissements de SCI DANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
521 581 587 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIA
INPIComptes annuels de SCI DANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-82.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-16.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-10.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIA ?
Le numéro SIREN de SCI DANIA est 521 581 587. Le SIRET de son siège social est 521 581 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40521581587.
Qui dirige SCI DANIA ?
SCI DANIA est dirigée par SALAH MEBARKIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIA ?
Le siège social de SCI DANIA est situé 32 rue Gustave Eiffel, 95190 Goussainville.
SCI DANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIA.
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