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SCI DANIC

Active
Siren331 318 311SCI05100 BRIANCONCréée le 04 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 318 311, SCI DANIC est une SCI créée le 4 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Pasteur, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIC

Dénomination
SCI DANIC
SIREN
331 318 311
SIRET (siège)
331 318 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19331318311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 318 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1985
Siège social
43 RUE PASTEUR, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIC

Propriété et gestion.

Finances de SCI DANIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIC

DM

DANIELLE MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DANIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    331 318 311 00015 · ouvert le 19 novembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI DANIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIC ?

Le numéro SIREN de SCI DANIC est 331 318 311. Le SIRET de son siège social est 331 318 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19331318311.

Qui dirige SCI DANIC ?

SCI DANIC est dirigée par DANIELLE MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DANIC ?

Le siège social de SCI DANIC est situé 43 rue Pasteur, 05100 Briancon.

SCI DANIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIC.

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