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SCI DANIEL

Active
Siren793 752 007654038300 DOMARINCréée le 19 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DANIEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 752 007. Elle est domiciliée 3 Mte de l'Epallud, 38300 Domarin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DORINE BON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANIEL

Dénomination
SCI DANIEL
SIREN
793 752 007
SIRET (siège)
793 752 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26793752007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 752 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2013
Siège social
3 MTE DE L'EPALLUD, 38300, DOMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIEL

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble

Finances de SCI DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL

DB

DORINE BON

Gérant

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

PC

PATRICIA CHAUVEL

Autre

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeActif

    793 752 007 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL est 793 752 007. Le SIRET de son siège social est 793 752 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26793752007.

Qui dirige SCI DANIEL ?

SCI DANIEL est dirigée par DORINE BON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL ?

Le siège social de SCI DANIEL est situé 3 Mte de l'Epallud, 38300 Domarin.

SCI DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL.

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