SCI DANIEL APPARTEMENTS

Active

Siren451 134 597SCI09320 BOUSSENACCréée le 15 décembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 134 597, SCI DANIEL APPARTEMENTS est une SCI créée le 15 décembre 2003. Son siège social est situé Brenceit, 09320 Boussenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DANIEL, autre.

Fiche d'identité de SCI DANIEL APPARTEMENTS

INSEE

Dénomination: SCI DANIEL APPARTEMENTS
SIREN: 451 134 597
SIRET (siège): 451 134 597 00025
N° TVA intracommunautaire: FR51451134597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 134 597
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 décembre 2003
Siège social: BRENCEIT, 09320, BOUSSENAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DANIEL APPARTEMENTS

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'appartements dont l(un est situé à PARIS 19ème, 16 rue de Flandre, esc C, 5ème étage, porte droite dans un premier temps que la société se propose d'acquérir, ainsi que toutes opérations financière mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DANIEL APPARTEMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL APPARTEMENTS

INSEE

YVES DANIEL

Autre

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DANIEL APPARTEMENTS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

09320 BOUSSENACSiègeActif
451 134 597 00025 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B
17120 COZESFermé
451 134 597 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIEL APPARTEMENTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DANIEL APPARTEMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL APPARTEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL APPARTEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL APPARTEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIEL APPARTEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIEL APPARTEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL APPARTEMENTS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 novembre 2021Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DANIEL APPARTEMENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL APPARTEMENTS ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL APPARTEMENTS est 451 134 597. Le SIRET de son siège social est 451 134 597 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451134597.

Qui dirige SCI DANIEL APPARTEMENTS ?

SCI DANIEL APPARTEMENTS est dirigée par YVES DANIEL, autre.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL APPARTEMENTS ?

Le siège social de SCI DANIEL APPARTEMENTS est situé Brenceit, 09320 Boussenac.