SCI DANIEL CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANIEL CLAUDE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 408 476 240. Son siège social est situé 13 PAS Dartois-Bidot chez DBF AUDIT, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE JEGOU, autre.
Fiche d'identité de SCI DANIEL CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DANIEL CLAUDE
- SIREN
- 408 476 240
- SIRET (siège)
- 408 476 240 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR87408476240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 476 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 214 953,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 13 PAS Dartois-Bidot chez DBF AUDIT, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIEL CLAUDE
La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location par bail ou autrement de tout ensemble immobilier et plus particulièrement un immeuble sis à BORDEAUX (Gironde) 124 cours d'Alsace Lorraine.
Finances de SCI DANIEL CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIEL CLAUDE
INSEEÉtablissements de SCI DANIEL CLAUDE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
408 476 240 00044 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
408 476 240 00010 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 702C
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
408 476 240 00028 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 702C
- 02160 LES SEPTVALLONSFermé
408 476 240 00036 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIEL CLAUDE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DANIEL CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIEL CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIEL CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-70.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-14.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIEL CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2006-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DANIEL CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DANIEL CLAUDE est 408 476 240. Le SIRET de son siège social est 408 476 240 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408476240.
Qui dirige SCI DANIEL CLAUDE ?
SCI DANIEL CLAUDE est dirigée par CLAUDE JEGOU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIEL CLAUDE ?
Le siège social de SCI DANIEL CLAUDE est situé 13 PAS Dartois-Bidot chez DBF AUDIT, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
SCI DANIEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL CLAUDE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maur-des-Fossés
- NOVA SERVICES JM94100 Saint-Maur-des-FossésCA 0 €
- SARL JOINVILLE IMMO94100 Saint-Maur-des-FossésCA 0 €
- 12F94210 Saint-Maur-des-Fossés
- 135 SCIENCES94100 Saint-Maur-des-Fossés
- 1624 LB94100 Saint-Maur-des-Fossés
- 42 TREVISE94210 Saint-Maur-des-Fossés
- 64 MARNE RE94210 Saint-Maur-des-Fossés
- A&P COWORKING94100 Saint-Maur-des-Fossés
- ABC94100 Saint-Maur-des-Fossés
- ABCDE2LE94100 Saint-Maur-des-Fossés
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maur-des-Fossés
Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fossés
Entreprises à Saint-Maur-des-Fossés
Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fossés