SCI DANIEL.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 151 432, SCI DANIEL.D est une SCI créée le 24 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de l’Aranyo, 66690 Sorede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DANIEL.D
INSEE- Dénomination
- SCI DANIEL.D
- SIREN
- 751 151 432
- SIRET (siège)
- 751 151 432 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69751151432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 151 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2012
- Siège social
- 22 RUE DE L’ARANYO, 66690, SOREDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIEL.D
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DANIEL.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIEL.D
INSEEÉtablissements de SCI DANIEL.D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66690 SOREDESiègeActif
751 151 432 00018 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIEL.D
INPIComptes annuels de SCI DANIEL.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIEL.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIEL.D. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/09944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.566
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16/07177
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.602
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/04271
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/03961
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-15.309
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-22.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-41.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-86.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 01-80.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2001 · N° 00-83.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-10.512
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2001 · N° 00-85.228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-45.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-40.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 2000 · N° 98-43.145
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-14.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-11.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-43.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-41.595
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-18.230
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.203
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-11.632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.743
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-14.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-18.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 97-10.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 93-41.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-19.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-81.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-20.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-17.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-42.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-18.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-40.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-21.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-20.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 1994 · N° 93-82.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-16.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-84.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 1991 · N° 90-83.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 87-45.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-14.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIEL.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIEL.D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-12
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI DANIEL.D
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL.D ?
Le numéro SIREN de SCI DANIEL.D est 751 151 432. Le SIRET de son siège social est 751 151 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69751151432.
Qui dirige SCI DANIEL.D ?
SCI DANIEL.D est dirigée par DANIEL DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIEL.D ?
Le siège social de SCI DANIEL.D est situé 22 rue de l’Aranyo, 66690 Sorede.
SCI DANIEL.D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIEL.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIEL.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL.D.
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