SCI DANIEL DIGNEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANIEL DIGNEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 495 231. Son siège social est situé 19 rue Daniel Digneaux, 33380 Marcheprime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DULUCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANIEL DIGNEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DANIEL DIGNEAUX
- SIREN
- 813 495 231
- SIRET (siège)
- 813 495 231 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43813495231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 495 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2015
- Siège social
- 19 RUE DANIEL DIGNEAUX, 33380, MARCHEPRIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIEL DIGNEAUX
Acquisition, propriété, exploitation, administration de tous immeubles ou terrains bâtis ou pas
Finances de SCI DANIEL DIGNEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIEL DIGNEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DANIEL DIGNEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33380 MARCHEPRIMESiègeActif
813 495 231 00025 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
- 33380 BIGANOSFermé
813 495 231 00017 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIEL DIGNEAUX
INPIComptes annuels de SCI DANIEL DIGNEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL DIGNEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIEL DIGNEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL DIGNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DANIEL DIGNEAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIEL DIGNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIEL DIGNEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DANIEL DIGNEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL DIGNEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DANIEL DIGNEAUX est 813 495 231. Le SIRET de son siège social est 813 495 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43813495231.
Qui dirige SCI DANIEL DIGNEAUX ?
SCI DANIEL DIGNEAUX est dirigée par JEAN DULUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIEL DIGNEAUX ?
Le siège social de SCI DANIEL DIGNEAUX est situé 19 rue Daniel Digneaux, 33380 Marcheprime.
SCI DANIEL DIGNEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIEL DIGNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIEL DIGNEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL DIGNEAUX.
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