SCI DANIEL DUMONT

Active

Siren538 846 239SCI51500 RILLY-LA-MONTAGNECréée le 29 décembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 k€
Effectif: Non publié

SCI DANIEL DUMONT est une SCI immatriculée le 29 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 846 239. Elle est domiciliée 11 rue Gambetta, 51500 Rilly-la-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIEL DUMONT

INSEE

Dénomination: SCI DANIEL DUMONT
SIREN: 538 846 239
SIRET (siège): 538 846 239 00019
N° TVA intracommunautaire: FR70538846239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 846 239
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 décembre 2011
Siège social: 11 RUE GAMBETTA, 51500, RILLY-LA-MONTAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DANIEL DUMONT

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DANIEL DUMONT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL DUMONT

INSEEBODACC

JEAN-MICHEL DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024

ALAIN DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024

MARIE DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024

Charles DUMONT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Daniel, Didier Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUMONT Annette, Cécile né FUSELIER DUMONT

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANIEL DUMONT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51500 RILLY-LA-MONTAGNESiègeActif
538 846 239 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIEL DUMONT

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 décembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2012

Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DANIEL DUMONT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL DUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL DUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL DUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIEL DUMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIEL DUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL DUMONT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 novembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Marie Claire
18 janvier 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2011-10-01

26 novembre 2024création
Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DANIEL DUMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL DUMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL DUMONT est 538 846 239. Le SIRET de son siège social est 538 846 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538846239.

Qui dirige SCI DANIEL DUMONT ?

SCI DANIEL DUMONT est dirigée par JEAN-MICHEL DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL DUMONT ?

Le siège social de SCI DANIEL DUMONT est situé 11 rue Gambetta, 51500 Rilly-la-Montagne.