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SCI DANIEL ET DANIEL

Active
Siren410 282 065SCI54200 TOULCréée le 20 décembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 282 065, SCI DANIEL ET DANIEL est une SCI créée le 20 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue d'Inglemur, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LILIANE PIETROWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIEL ET DANIEL

Dénomination
SCI DANIEL ET DANIEL
SIREN
410 282 065
SIRET (siège)
410 282 065 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15410282065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 282 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 498 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
12 RUE D'INGLEMUR, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIEL ET DANIEL

Location de logements

Finances de SCI DANIEL ET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL ET DANIEL

LP

LILIANE PIETROWICZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

DD

DANIEL DAUVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANIEL ET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 TOULSiègeActif

    410 282 065 00029 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANIEL ET DANIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIEL ET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL ET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL ET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL ET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIEL ET DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIEL ET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL ET DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUVERGNE Daniel, Léopold, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUVERGNE Liliane, Germaine né(e) PIETROWICZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUVERGNE Daniel, Léopold, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUVERGNE Daniel, Jean

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DANIEL ET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL ET DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL ET DANIEL est 410 282 065. Le SIRET de son siège social est 410 282 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410282065.

Qui dirige SCI DANIEL ET DANIEL ?

SCI DANIEL ET DANIEL est dirigée par LILIANE PIETROWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL ET DANIEL ?

Le siège social de SCI DANIEL ET DANIEL est situé 12 rue d'Inglemur, 54200 Toul.

SCI DANIEL ET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIEL ET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIEL ET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL ET DANIEL.