SCI DANIEL JEAN-PIERRE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DANIEL JEAN-PIERRE est une SCI immatriculée le 6 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 955 590. Son siège social est situé 4 Che de la Croix d’Epine, 60250 Foulangues. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). JEAN-PIERRE MILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANIEL JEAN-PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DANIEL JEAN-PIERRE
- SIREN
- 381 955 590
- SIRET (siège)
- 381 955 590 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59381955590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 955 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 1991
- Siège social
- 4 CHE DE LA CROIX D’EPINE, 60250, FOULANGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIEL JEAN-PIERRE
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers et mobiliers.
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Finances de SCI DANIEL JEAN-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIEL JEAN-PIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2014
Autre
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DANIEL JEAN-PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60250 FOULANGUESSiègeActif
381 955 590 00025 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6832A
- 60250 FOULANGUESFermé
381 955 590 00017 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIEL JEAN-PIERRE
INPIConformité de SCI DANIEL JEAN-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DANIEL JEAN-PIERRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIEL JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DANIEL JEAN-PIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DANIEL JEAN-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL JEAN-PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DANIEL JEAN-PIERRE est 381 955 590. Le SIRET de son siège social est 381 955 590 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381955590.
Qui dirige SCI DANIEL JEAN-PIERRE ?
SCI DANIEL JEAN-PIERRE est dirigée par JEAN-PIERRE MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIEL JEAN-PIERRE ?
Le siège social de SCI DANIEL JEAN-PIERRE est situé 4 Che de la Croix d’Epine, 60250 Foulangues.
SCI DANIEL JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIEL JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIEL JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL JEAN-PIERRE.
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