SCI DANIEL-MORLET

Active

Siren494 979 735SCI92370 CHAVILLECréée le 21 mars 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DANIEL-MORLET est une SCI immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 979 735. Elle est domiciliée 1909 av Roger Salengro, 92370 Chaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD DANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIEL-MORLET

INSEE

Dénomination: SCI DANIEL-MORLET
SIREN: 494 979 735
SIRET (siège): 494 979 735 00011
N° TVA intracommunautaire: FR70494979735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 979 735
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 mars 2007
Siège social: 1909 AV ROGER SALENGRO, 92370, CHAVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DANIEL-MORLET

L'acquisition, la jouissance gratuite en faveur des associés originaires, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment des biens et droits immobiliers constituant les lots N 211, 123 et 251

Finances de SCI DANIEL-MORLET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL-MORLET

INSEEBODACC

JOELLE BILLARD

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2019

GERALD DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2019

CELINE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANIEL-MORLET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92370 CHAVILLESiègeActif
494 979 735 00011 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIEL-MORLET

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

Acte

Dépôt du 24 avril 2024

Acte

Dépôt du 24 juillet 2019

Acte

Comptes annuels de SCI DANIEL-MORLET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL-MORLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL-MORLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL-MORLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIEL-MORLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIEL-MORLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL-MORLET

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DANIEL Gerald Jean-Marie ; Gérant Associé : DANIEL Céline en fonction le 24 Juillet 2019 ; Associé : BILLARD, DANIEL Joelle en fonction le 24 Juillet 2019
26 juillet 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DANIEL-MORLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL-MORLET ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL-MORLET est 494 979 735. Le SIRET de son siège social est 494 979 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494979735.

Qui dirige SCI DANIEL-MORLET ?

SCI DANIEL-MORLET est dirigée par GERALD DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL-MORLET ?

Le siège social de SCI DANIEL-MORLET est situé 1909 av Roger Salengro, 92370 Chaville.