SCI DANIEL'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 319 083, SCI DANIEL'S est une SCI créée le 3 avril 1989. Son siège social est situé Le Pre du Bas, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANIEL'S
INSEE- Dénomination
- SCI DANIEL'S
- SIREN
- 350 319 083
- SIRET (siège)
- 350 319 083 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91350319083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 319 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 1989
- Siège social
- LE PRE DU BAS, 72650, LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIEL'S
La gestion et l'administration de tous immeubles urbain ou ruraux
Finances de SCI DANIEL'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIEL'S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DANIEL'S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINSiègeActif
350 319 083 00027 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 6820A
- 72100 LE MANSFermé
350 319 083 00019 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DANIEL'S
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DANIEL'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIEL'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIEL'S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-21.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIEL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIEL'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DANIEL'S
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL'S ?
Le numéro SIREN de SCI DANIEL'S est 350 319 083. Le SIRET de son siège social est 350 319 083 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91350319083.
Qui dirige SCI DANIEL'S ?
SCI DANIEL'S est dirigée par DANIELLE CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIEL'S ?
Le siège social de SCI DANIEL'S est situé Le Pre du Bas, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
SCI DANIEL'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIEL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIEL'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL'S.
Entreprises similaires
Même activité à La Chapelle-Saint-Aubin