SCI DANIEL'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 371 813, SCI DANIEL'S est une SCI créée le 31 juillet 2000. Son siège social est situé 54 IMP de Coiffard, 33420 Lugaignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL ROSSIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANIEL'S
INSEE- Dénomination
- SCI DANIEL'S
- SIREN
- 432 371 813
- SIRET (siège)
- 432 371 813 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23432371813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 371 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2000
- Siège social
- 54 IMP de Coiffard, 33420, Lugaignac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIEL'S
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DANIEL'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIEL'S
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DANIEL'S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33420 LugaignacSiègeActif
432 371 813 00028 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6820B
- 33330 SAINT-EMILIONFermé
432 371 813 00010 · ouvert le 30 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIEL'S
INPIComptes annuels de SCI DANIEL'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIEL'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIEL'S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-21.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIEL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIEL'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rossit, Daniel André ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Caprais, nom d'usage : Rossit, Danielle
- création
Date d'effet : 31 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DANIEL'S
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL'S ?
Le numéro SIREN de SCI DANIEL'S est 432 371 813. Le SIRET de son siège social est 432 371 813 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23432371813.
Qui dirige SCI DANIEL'S ?
SCI DANIEL'S est dirigée par DANIEL ROSSIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIEL'S ?
Le siège social de SCI DANIEL'S est situé 54 IMP de Coiffard, 33420 Lugaignac.
SCI DANIEL'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIEL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIEL'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL'S.
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