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SCI DANIEL'S

Active
Siren808 011 142SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 26 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIEL'S est une SCI immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 011 142. Son siège social est situé 355 rue de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DANIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DANIEL'S

Dénomination
SCI DANIEL'S
SIREN
808 011 142
SIRET (siège)
808 011 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43808011142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 011 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2014
Siège social
355 RUE DE BELLEVILLE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIEL'S

Location de locaux d'habitation

Finances de SCI DANIEL'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL'S

AD

ARNAUD DANIEL

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

AD

ANDRE DANIEL

Autre

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

RL

ROSELYNE LE MEUT

Autre

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DANIEL'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    808 011 142 00011 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIEL'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIEL'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIEL'S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIEL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-10

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DANIEL'S

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL'S ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL'S est 808 011 142. Le SIRET de son siège social est 808 011 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43808011142.

Qui dirige SCI DANIEL'S ?

SCI DANIEL'S est dirigée par ARNAUD DANIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL'S ?

Le siège social de SCI DANIEL'S est situé 355 rue de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DANIEL'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIEL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIEL'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL'S.

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