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SCI DANIELA

Active
Siren421 229 642SCI13270 Fos-sur-MerCréée le 07 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIELA est une SCI immatriculée le 7 octobre 1999 sous le numéro SIREN 421 229 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 AV Centre Vie la Fossette lotissement N° 6, 13270 Fos-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE HORVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANIELA

Dénomination
SCI DANIELA
SIREN
421 229 642
SIRET (siège)
421 229 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01421229642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 229 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
38 AV Centre Vie la Fossette lotissement N° 6, 13270, Fos-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DANIELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELA

DH

DANIELLE HORVAT

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DANIELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13270 Fos-sur-MerSiègeFermé

    421 229 642 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DANIELA

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELA ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELA est 421 229 642. Le SIRET de son siège social est 421 229 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01421229642.

Qui dirige SCI DANIELA ?

SCI DANIELA est dirigée par DANIELLE HORVAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIELA ?

Le siège social de SCI DANIELA est situé 38 AV Centre Vie la Fossette lotissement N° 6, 13270 Fos-sur-Mer.

SCI DANIELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELA.

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