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SCI DANIELA

Active
Siren422 363 838SCI33470 LE TEICHCréée le 25 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DANIELA est une SCI immatriculée le 25 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 363 838. Son siège social est situé Imp Marcel Legrand, 33470 Le Teich. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL COURTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DANIELA

Dénomination
SCI DANIELA
SIREN
422 363 838
SIRET (siège)
422 363 838 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23422363838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 363 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1999
Siège social
IMP MARCEL LEGRAND, 33470, LE TEICH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELA

Acquisition, location, échange gestion mise en valeur, entretien et éventuellement vente de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations pouvant S'y rattacher

Finances de SCI DANIELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELA

DC

DANIEL COURTY

Gérant

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DANIELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33470 LE TEICHSiègeActif

    422 363 838 00018 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANIELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DANIELA

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELA ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELA est 422 363 838. Le SIRET de son siège social est 422 363 838 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422363838.

Qui dirige SCI DANIELA ?

SCI DANIELA est dirigée par DANIEL COURTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIELA ?

Le siège social de SCI DANIELA est situé Imp Marcel Legrand, 33470 Le Teich.

SCI DANIELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELA.

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