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SCI DANIELE

Active
Siren395 232 820SCI57190 FLORANGECréée le 13 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DANIELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 232 820. Son siège social est situé 72 av des Tilleuls Mme Bozzoli Daniele, 57190 Florange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELE BOZZOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DANIELE

Dénomination
SCI DANIELE
SIREN
395 232 820
SIRET (siège)
395 232 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57395232820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 232 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1994
Siège social
72 AV DES TILLEULS MME BOZZOLI DANIELE, 57190, FLORANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DANIELE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELE

DB

DANIELE BOZZOLI

Gérant

Depuis la création (13 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57190 FLORANGESiègeActif

    395 232 820 00013 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANIELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DANIELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELE est 395 232 820. Le SIRET de son siège social est 395 232 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57395232820.

Qui dirige SCI DANIELE ?

SCI DANIELE est dirigée par DANIELE BOZZOLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIELE ?

Le siège social de SCI DANIELE est situé 72 av des Tilleuls Mme Bozzoli Daniele, 57190 Florange.

SCI DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELE.

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