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SCI DANIELE

Active
Siren405 236 860SCI78340 LES CLAYES-SOUS-BOISCréée le 13 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIELE est une SCI immatriculée le 13 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 236 860. Son siège social est situé 26 av de la Tour, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROGER SILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIELE

Dénomination
SCI DANIELE
SIREN
405 236 860
SIRET (siège)
405 236 860 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86405236860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 236 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 243,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1996
Siège social
26 AV DE LA TOUR, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELE

Location de logements

Finances de SCI DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELE

RS

ROGER SILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

MS

MAGALI SILLE

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

DL

DANIELLE LEVASSEUR

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

PS

PASCAL SILLE

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeActif

    405 236 860 00020 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANIELE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DANIELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELE est 405 236 860. Le SIRET de son siège social est 405 236 860 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86405236860.

Qui dirige SCI DANIELE ?

SCI DANIELE est dirigée par ROGER SILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIELE ?

Le siège social de SCI DANIELE est situé 26 av de la Tour, 78340 Les Clayes-sous-Bois.

SCI DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELE.

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