CheckersProcédures

SCI DANIELE

Active
Siren409 525 987SCI64700 HENDAYECréée le 30 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 525 987, SCI DANIELE est une SCI créée le 30 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Chourioenia Res Itsas Mendi, 64700 Hendaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE SUERTEGARAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DANIELE

Dénomination
SCI DANIELE
SIREN
409 525 987
SIRET (siège)
409 525 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29409525987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 525 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 184,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1996
Siège social
2 RUE CHOURIOENIA RES ITSAS MENDI, 64700, HENDAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELE

L'ACQUISITION DE LA NUE PROPRIETE DES LOTS 6 ET 2 DE LA COPROPRIETE SISE A HENDAYE, PROPRIETE, ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLE BATIS

Finances de SCI DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELE

DS

DANIELE SUERTEGARAY

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64700 HENDAYESiègeActif

    409 525 987 00015 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DANIELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELE est 409 525 987. Le SIRET de son siège social est 409 525 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29409525987.

Qui dirige SCI DANIELE ?

SCI DANIELE est dirigée par DANIELE SUERTEGARAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIELE ?

Le siège social de SCI DANIELE est situé 2 rue Chourioenia Res Itsas Mendi, 64700 Hendaye.

SCI DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELE.

Entreprises similaires

Même activité à Hendaye

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hendaye

Entreprises du même secteur à Hendaye

Entreprises à Hendaye

Toutes les entreprises à Hendaye