CheckersProcédures

SCI DANIELE

Active
Siren438 976 144SCI68100 MULHOUSECréée le 12 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DANIELE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 976 144. Son siège social est situé 50 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD WITTMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANIELE

Dénomination
SCI DANIELE
SIREN
438 976 144
SIRET (siège)
438 976 144 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87438976144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 976 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2001
Siège social
50 CHE DU KLETTENBERG, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELE

BW

BERNARD WITTMER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    438 976 144 00016 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DANIELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELE est 438 976 144. Le SIRET de son siège social est 438 976 144 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87438976144.

Qui dirige SCI DANIELE ?

SCI DANIELE est dirigée par BERNARD WITTMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIELE ?

Le siège social de SCI DANIELE est situé 50 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse.

SCI DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELE.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse