CheckersProcédures

SCI DANIELE

Active
Siren453 461 766SCI84830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 13 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIELE est une SCI immatriculée le 13 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 461 766. Son siège social est situé 2 LA GARRIGUE DU RAMEYRON Lotissement N° 2, 84830 Serignan-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE SUAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DANIELE

Dénomination
SCI DANIELE
SIREN
453 461 766
SIRET (siège)
453 461 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80453461766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 461 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 2004
Siège social
2 LA GARRIGUE DU RAMEYRON Lotissement N° 2, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELE

Acquisition bien immobilier pour construire un local commercial dans une z A

Finances de SCI DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELE

CS

CHRISTOPHE SUAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

CS

CLAUDE SUAU

Gérant

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif

    453 461 766 00017 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANIELE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DANIELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELE est 453 461 766. Le SIRET de son siège social est 453 461 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453461766.

Qui dirige SCI DANIELE ?

SCI DANIELE est dirigée par CLAUDE SUAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIELE ?

Le siège social de SCI DANIELE est situé 2 LA GARRIGUE DU RAMEYRON Lotissement N° 2, 84830 Serignan-du-Comtat.

SCI DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELE.

Entreprises similaires

Même activité à Serignan-du-Comtat

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Serignan-du-Comtat

Entreprises du même secteur à Serignan-du-Comtat

Entreprises à Serignan-du-Comtat

Toutes les entreprises à Serignan-du-Comtat