SCI DANIELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANIELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2012, identifiée par le SIREN 753 277 565. Son siège social est situé 12 T quai Pierre Scize, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NORA SECHES en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DANIELE
INSEE- Dénomination
- SCI DANIELE
- SIREN
- 753 277 565
- SIRET (siège)
- 753 277 565 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39753277565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 277 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2012
- Siège social
- 12 T QUAI PIERRE SCIZE, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIELE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur,
Finances de SCI DANIELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIELE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024
Anciens dirigeants (2)
SECHES Nora nom d'usage · de avril 2019 à novembre 2024
Bernard nom d'usage : SECHES SECHES
Gérant · de août 2012 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DANIELE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69009 LYONSiègeFermé
753 277 565 00010 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIELE
INPIComptes annuels de SCI DANIELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00719
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01882
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/10243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/05804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 février 2024 · N° 22/11806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03399
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00516
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/18447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/22205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/11988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/08743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/15601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1998 · N° 96-85.942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 1993 · N° 92-85.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIELE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SECHES Nora nom d'usage : SECHES n'est plus gérant. SECHES Nora nom d'usage : SECHES devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SECHES Bernard nom d'usage : SECHES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SECHES Nora nom d'usage : SECHES devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-27
- création
Date d'effet : 13 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DANIELE
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELE ?
Le numéro SIREN de SCI DANIELE est 753 277 565. Le SIRET de son siège social est 753 277 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39753277565.
Qui dirige SCI DANIELE ?
SCI DANIELE est dirigée par NORA SECHES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIELE ?
Le siège social de SCI DANIELE est situé 12 T quai Pierre Scize, 69009 Lyon.
SCI DANIELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELE.
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