CheckersProcédures

SCI DANIELI

Active
Siren410 765 796SCI64350 CASTILLONCréée le 05 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DANIELI est une SCI immatriculée le 5 février 1997 sous le numéro SIREN 410 765 796. Le siège social de l'entreprise se trouve Palacio, 64350 Castillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL FAVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DANIELI

Dénomination
SCI DANIELI
SIREN
410 765 796
SIRET (siège)
410 765 796 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88410765796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 765 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1997
Siège social
PALACIO, 64350, CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELI

Location d'immeubles

Finances de SCI DANIELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELI

DF

DANIEL FAVIER

Gérant

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DANIELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64350 CASTILLONSiègeActif

    410 765 796 00017 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANIELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DANIELI

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELI ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELI est 410 765 796. Le SIRET de son siège social est 410 765 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410765796.

Qui dirige SCI DANIELI ?

SCI DANIELI est dirigée par DANIEL FAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIELI ?

Le siège social de SCI DANIELI est situé Palacio, 64350 Castillon.

SCI DANIELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELI.

Entreprises similaires

Même activité à Castillon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Castillon

Toutes les entreprises à Castillon