SCI DANIELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANIELI est une SCI immatriculée le 25 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 541 783. Son siège social est situé 1 rue du Professeur Bernard, 33170 Gradignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE MATARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANIELI
INSEE- Dénomination
- SCI DANIELI
- SIREN
- 907 541 783
- SIRET (siège)
- 907 541 783 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67907541783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 541 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2021
- Siège social
- 1 RUE DU PROFESSEUR BERNARD, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIELI
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DANIELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIELI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DANIELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
907 541 783 00011 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIELI
INPIComptes annuels de SCI DANIELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/06963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 août 2024 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/06502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 02-12.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIELI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-11-08
- création
Date d'effet : 25 novembre 2021
Marques déposées par SCI DANIELI
INPISCI DANIELI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeChâteau Madran
N° 5142673 · Déposée le 27 avril 2025 · Marque verbale
Classes 36, 43 · valable jusqu’au 27 avril 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI DANIELI
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELI ?
Le numéro SIREN de SCI DANIELI est 907 541 783. Le SIRET de son siège social est 907 541 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67907541783.
Qui dirige SCI DANIELI ?
SCI DANIELI est dirigée par CELINE MATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIELI ?
Le siège social de SCI DANIELI est situé 1 rue du Professeur Bernard, 33170 Gradignan.
SCI DANIELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELI.
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