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SCI DANIELLE

Active
Siren390 475 085SCI68840 PULVERSHEIMCréée le 15 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DANIELLE est une SCI immatriculée le 15 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 475 085. Son siège social est situé 13 rue d'Ensisheim, 68840 Pulversheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK EHRLICH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DANIELLE

Dénomination
SCI DANIELLE
SIREN
390 475 085
SIRET (siège)
390 475 085 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14390475085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 475 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1993
Siège social
13 RUE D'ENSISHEIM, 68840, PULVERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELLE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR, LE CAS ECHEANT, PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, D'IMMEUBLES NOTAMMENT SIS A PULVERSHEIM 13 RUE D'ENSISHEIM.

Finances de SCI DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELLE

PE

PATRICK EHRLICH

Gérant

Depuis la création (15 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68840 PULVERSHEIMSiègeActif

    390 475 085 00010 · ouvert le 23 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELLE est 390 475 085. Le SIRET de son siège social est 390 475 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390475085.

Qui dirige SCI DANIELLE ?

SCI DANIELLE est dirigée par PATRICK EHRLICH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIELLE ?

Le siège social de SCI DANIELLE est situé 13 rue d'Ensisheim, 68840 Pulversheim.

SCI DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELLE.

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