SCI DANIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
SCI DANIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 027 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Chauveau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DE LA PORTE DES VAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DANIELLE
- SIREN
- 395 027 444
- SIRET (siège)
- 395 027 444 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73395027444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 027 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1994
- Siège social
- 73 RUE CHAUVEAU, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIELLE
Acquisition, administration et exploitation de terrains et immeubles, acquisition, gestion de parts.
Finances de SCI DANIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2016
Autre
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2016
Autre
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2016
GUILLAUME DE LA PORTE DES VAUX
Autre
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DANIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
395 027 444 00011 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIELLE
INPIComptes annuels de SCI DANIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01211
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00494
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00144
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01318
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00532
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06024
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08074
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02115
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02099
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00038
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00037
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00034
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00344
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02569
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00219
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00002
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01677
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09420
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00396
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00431
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00274
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00103
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01205
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01202
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00975
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00973
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00859
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09016
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00017
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06383
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00190
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00038
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00037
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00036
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00034
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00033
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00032
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00029
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00028
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00025
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00024
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00023
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00022
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00021
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00072
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00004
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025R00003
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025R00002
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024023904
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, président
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00013
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023061806
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024053823
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00086
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00085
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00084
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00083
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00081
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00080
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00077
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00076
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00075
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00074
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00073
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00069
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00067
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Aucune mention de SCI DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DE LA PORTE DES VAUX Alain modification le 21 Octobre 2016 ; Associé : DE LA PORTE DES VAUX Armand en fonction le 21 Octobre 2016 ; Associé : DE LA PORTE DES VAUX Fanélie en fonction le 21 Octobre 2016 ; Gérant Associé : ZARAOGAZA Marie-Thérèse en fonction le 21 Octobre 2016 ; Associé : DE LA PORTE DES VAUX Guillaume en fonction le 21 Octobre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : DE LA PORTE DES VAUX ALAIN modification le 25 Mars 2011 Associé : LA FINANCIERE DU MARCHE représenté par DE LA PORTE DES VAUX Alain en fonction le 25 Mars 2011 Gérant : SOCIETE CIVILE JUAN MARCO en fonction le 25 Mars 2011
- création
Date d'effet : 11 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DANIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DANIELLE est 395 027 444. Le SIRET de son siège social est 395 027 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73395027444.
Qui dirige SCI DANIELLE ?
SCI DANIELLE est dirigée par ALAIN DE LA PORTE DES VAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIELLE ?
Le siège social de SCI DANIELLE est situé 73 rue Chauveau, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI DANIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELLE.
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