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SCI DANIELLE

Active
Siren409 797 529SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 29 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
949,69 €
Effectif
Non publié

SCI DANIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 409 797 529. Elle est domiciliée Rte de Dompierre Moulin Neuf, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIELLE GAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIELLE

Dénomination
SCI DANIELLE
SIREN
409 797 529
SIRET (siège)
409 797 529 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49409797529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 797 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
949,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
RTE DE DOMPIERRE MOULIN NEUF, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELLE

propriété, jouissance, administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELLE

DG

DANIELLE GAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

FK

FREDERIC KIRCHNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

CK

CHRISTELLE KIRCHNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DANIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    409 797 529 00024 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820A

  • 54800 JARNYFermé

    409 797 529 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DANIELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELLE est 409 797 529. Le SIRET de son siège social est 409 797 529 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409797529.

Qui dirige SCI DANIELLE ?

SCI DANIELLE est dirigée par DANIELLE GAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIELLE ?

Le siège social de SCI DANIELLE est situé Rte de Dompierre Moulin Neuf, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELLE.

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