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SCI DANIELLE

Active
Siren424 285 864654075020 PARISCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DANIELLE est une 6540 immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 285 864. Elle est domiciliée 17 rue Planchat, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE Delort, gérant.

Fiche d'identité de SCI DANIELLE

Dénomination
SCI DANIELLE
SIREN
424 285 864
SIRET (siège)
424 285 864 00031
N° TVA intracommunautaire
FR33424285864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 285 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
17 RUE PLANCHAT, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELLE

La mise ne valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont la société ferait l'acquisition.

Finances de SCI DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELLE

JD

JEAN-BAPTISTE Delort

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024

RC

ROSE-NOELLE Chenieux

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    424 285 864 00031 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    424 285 864 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DANIELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Chenieux, nom d'usage : Baillet, Frederique ; nomination du Gérant : Delort, Jean-Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELLE est 424 285 864. Le SIRET de son siège social est 424 285 864 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424285864.

Qui dirige SCI DANIELLE ?

SCI DANIELLE est dirigée par JEAN-BAPTISTE Delort, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIELLE ?

Le siège social de SCI DANIELLE est situé 17 rue Planchat, 75020 Paris.

SCI DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELLE.

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