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SCI DANIELLE

Active
Siren438 667 081SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 03 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2001, identifiée par le SIREN 438 667 081. Son siège social est situé 26 rue du Maroc, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOISE SARFATI CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIELLE

Dénomination
SCI DANIELLE
SIREN
438 667 081
SIRET (siège)
438 667 081 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24438667081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 667 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 540,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2001
Siège social
26 RUE DU MAROC, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELLE

Acquisition d'un immeuble 26 Rue du Maroc à AIX LES BAINS, administration et exploitation par bail location.

Finances de SCI DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELLE

RE

RAYMOND ELBAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2001) · 25 ans

MS

MOISE SARFATI CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    438 667 081 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELLE est 438 667 081. Le SIRET de son siège social est 438 667 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438667081.

Qui dirige SCI DANIELLE ?

SCI DANIELLE est dirigée par MOISE SARFATI CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIELLE ?

Le siège social de SCI DANIELLE est situé 26 rue du Maroc, 73100 Aix-les-Bains.

SCI DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELLE.

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