SCI DANIELLE CASANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANIELLE CASANOVA est une SCI immatriculée le 7 août 1989 sous le numéro SIREN 351 572 813. Elle est domiciliée 25 rue Danielle Casanova, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELE CARRIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANIELLE CASANOVA
INSEE- Dénomination
- SCI DANIELLE CASANOVA
- SIREN
- 351 572 813
- SIRET (siège)
- 351 572 813 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09351572813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 572 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1989
- Siège social
- 25 RUE DANIELLE CASANOVA, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIELLE CASANOVA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment de locaux sis à Toulouse 31000 25 rue D Casanova - administration et exploitation par location ou autrement des biens entretien -
Finances de SCI DANIELLE CASANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIELLE CASANOVA
INSEEÉtablissements de SCI DANIELLE CASANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
351 572 813 00019 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIELLE CASANOVA
INPIComptes annuels de SCI DANIELLE CASANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELLE CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIELLE CASANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELLE CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELLE CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 90-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIELLE CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIELLE CASANOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GIL Andre nom d'usage : GIL Andre n'est plus gérant.. CARRIE Danièle nom d'usage : GIL Danièle devient gérant..
- création
Date d'effet : 07 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DANIELLE CASANOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELLE CASANOVA ?
Le numéro SIREN de SCI DANIELLE CASANOVA est 351 572 813. Le SIRET de son siège social est 351 572 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09351572813.
Qui dirige SCI DANIELLE CASANOVA ?
SCI DANIELLE CASANOVA est dirigée par DANIELE CARRIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIELLE CASANOVA ?
Le siège social de SCI DANIELLE CASANOVA est situé 25 rue Danielle Casanova, 31000 Toulouse.
SCI DANIELLE CASANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIELLE CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIELLE CASANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELLE CASANOVA.
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