SCI DANIELLE CASANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANIELLE CASANOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 431 680. Elle est domiciliée 133 rue Danielle Casanova 133-135, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS ROULOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANIELLE CASANOVA
INSEE- Dénomination
- SCI DANIELLE CASANOVA
- SIREN
- 483 431 680
- SIRET (siège)
- 483 431 680 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37483431680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 431 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 133 RUE DANIELLE CASANOVA 133-135, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIELLE CASANOVA
La propriété, l' administration et l' exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir proprietaire et toutes autres activités directes et indirectes liées à l' objet social
Finances de SCI DANIELLE CASANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIELLE CASANOVA
INSEEÉtablissements de SCI DANIELLE CASANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
483 431 680 00014 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIELLE CASANOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DANIELLE CASANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELLE CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIELLE CASANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELLE CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELLE CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 90-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIELLE CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIELLE CASANOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DANIELLE CASANOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELLE CASANOVA ?
Le numéro SIREN de SCI DANIELLE CASANOVA est 483 431 680. Le SIRET de son siège social est 483 431 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37483431680.
Qui dirige SCI DANIELLE CASANOVA ?
SCI DANIELLE CASANOVA est dirigée par LOUIS ROULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIELLE CASANOVA ?
Le siège social de SCI DANIELLE CASANOVA est situé 133 rue Danielle Casanova 133-135, 93300 Aubervilliers.
SCI DANIELLE CASANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIELLE CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIELLE CASANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELLE CASANOVA.
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