CheckersProcédures

SCI DANIERE

Active
Siren409 522 273SCI42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUCréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 522 273. Son siège social est situé 124 rue de Marcigny, 42720 Pouilly-sous-Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES DANIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANIERE

Dénomination
SCI DANIERE
SIREN
409 522 273
SIRET (siège)
409 522 273 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42409522273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 522 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
124 RUE DE MARCIGNY, 42720, POUILLY-SOUS-CHARLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIERE

Acquisition, gestion et entretien de droits immobiliers à Pouilly sous Charlieu 124, route de Charlieu, rue Bréchard et rue Pasteur.

Finances de SCI DANIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIERE

AA

ANNIE AUBRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

GD

GILLES DANIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DANIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUSiègeActif

    409 522 273 00013 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DANIERE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DANIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIERE est 409 522 273. Le SIRET de son siège social est 409 522 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409522273.

Qui dirige SCI DANIERE ?

SCI DANIERE est dirigée par GILLES DANIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIERE ?

Le siège social de SCI DANIERE est situé 124 rue de Marcigny, 42720 Pouilly-sous-Charlieu.

SCI DANIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Pouilly-sous-Charlieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pouilly-sous-Charlieu

Entreprises du même secteur à Pouilly-sous-Charlieu

Entreprises à Pouilly-sous-Charlieu

Toutes les entreprises à Pouilly-sous-Charlieu