SCI DANILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 644 603. Son siège social est situé Lot Vince za Arnouville, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AUBIN AMBLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANILA
INSEE- Dénomination
- SCI DANILA
- SIREN
- 501 644 603
- SIRET (siège)
- 501 644 603 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64501644603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 644 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- LOT VINCE ZA ARNOUVILLE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANILA
ACHAT VENTE DE BIENS GESTION ET EXPLOITATION POUR BUT LOCATION D IMMEUBLE
Finances de SCI DANILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANILA
INSEEÉtablissements de SCI DANILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
501 644 603 00018 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANILA
INPIComptes annuels de SCI DANILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANILA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-18.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-31
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DANILA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANILA ?
Le numéro SIREN de SCI DANILA est 501 644 603. Le SIRET de son siège social est 501 644 603 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64501644603.
Qui dirige SCI DANILA ?
SCI DANILA est dirigée par AUBIN AMBLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANILA ?
Le siège social de SCI DANILA est situé Lot Vince za Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
SCI DANILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANILA.
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