SCI DANIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 758 088, SCI DANIMA est une société civile créée le 1er janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 av du Marechal Juin, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DANIMA
INSEE- Dénomination
- SCI DANIMA
- SIREN
- 529 758 088
- SIRET (siège)
- 529 758 088 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86529758088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 758 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- 97 AV DU MARECHAL JUIN, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DANIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DANIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
529 758 088 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIMA
INPIComptes annuels de SCI DANIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DANIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2013. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2013 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2013 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI DANIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIMA ?
Le numéro SIREN de SCI DANIMA est 529 758 088. Le SIRET de son siège social est 529 758 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86529758088.
Où se situe le siège social de SCI DANIMA ?
Le siège social de SCI DANIMA est situé 97 av du Marechal Juin, 39100 Dole.
SCI DANIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DANIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Dole