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SCI DANIPAT

Active
Siren345 065 908SCI13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 24 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DANIPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1988, identifiée par le SIREN 345 065 908. Elle est domiciliée 13 Lot les Jardins du Grand Puits, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIPAT

Dénomination
SCI DANIPAT
SIREN
345 065 908
SIRET (siège)
345 065 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59345065908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 065 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 1988
Siège social
13 LOT LES JARDINS DU GRAND PUITS, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DANIPAT

ACQUISITION PROPRIETE JOUISSANCE MISE EN VALEUR TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DANIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIPAT

DC

DANIELLE CASANOVA

Autre

Depuis la création (24 mai 1988) · 38 ans

CC

CHRISTIAN CASANOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1988) · 38 ans

SJ

SERGE JAUBERT

Autre

Depuis la création (24 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DANIPAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    345 065 908 00013 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 702A

  • 13320 BOUC-BEL-AIRFermé

    345 065 908 00021 · ouvert le 09 juillet 1996 · NAF 702A

  • 13320 BOUC-BEL-AIRFermé

    345 065 908 00039 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANIPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI DANIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI DANIPAT est 345 065 908. Le SIRET de son siège social est 345 065 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59345065908.

Qui dirige SCI DANIPAT ?

SCI DANIPAT est dirigée par CHRISTIAN CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIPAT ?

Le siège social de SCI DANIPAT est situé 13 Lot les Jardins du Grand Puits, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SCI DANIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIPAT.

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