SCI DANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 660 895, SCI DANIS est une SCI créée le 28 novembre 1988. Son siège social est situé 174 rue Andre le Notre, 34160 Castries. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC DANIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANIS
INSEE- Dénomination
- SCI DANIS
- SIREN
- 348 660 895
- SIRET (siège)
- 348 660 895 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR75348660895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 660 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1988
- Siège social
- 174 RUE ANDRE LE NOTRE, 34160, CASTRIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIS
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail de terrains locaux et d'une manières générale de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI DANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1988) · 37 ans
Autre
Établissements de SCI DANIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34160 CASTRIESSiègeActif
348 660 895 00031 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
- 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé
348 660 895 00015 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 6820A
- 34160 CASTRIESFermé
348 660 895 00023 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIS
INPIComptes annuels de SCI DANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/13867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024001993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023009312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : DANIS Frédéric Guy
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2020-10-21 · Début d'activité : 2020-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PUJO Colette nom d'usage : DANIS n'est plus gérant. DANIS Dominique nom d'usage : DANIS-PANNIER devient gérant. DANIS Christian Roland Jean nom d'usage : DANIS devient gérant. DANIS Frédéric Guy nom d'usage : DANIS devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIS ?
Le numéro SIREN de SCI DANIS est 348 660 895. Le SIRET de son siège social est 348 660 895 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75348660895.
Qui dirige SCI DANIS ?
SCI DANIS est dirigée par FREDERIC DANIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIS ?
Le siège social de SCI DANIS est situé 174 rue Andre le Notre, 34160 Castries.
SCI DANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIS.
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