SCI DANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANIS est une SCI immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 440 942 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 bd Jourdan, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID KHALFA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DANIS
INSEE- Dénomination
- SCI DANIS
- SIREN
- 440 942 589
- SIRET (siège)
- 440 942 589 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76440942589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 942 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 108 BD JOURDAN, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIS
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PARBAIL OU LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSERAIT OU JUGERAIT BON D'ACQUERIR LE CAS éCHéANT ET NOTAMMENT LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS SIS à PARIS (14èME) 108 BLD JOURDAN
Finances de SCI DANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIS
INSEEÉtablissements de SCI DANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
440 942 589 00019 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIS
INPIComptes annuels de SCI DANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/13867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024001993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023009312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIS ?
Le numéro SIREN de SCI DANIS est 440 942 589. Le SIRET de son siège social est 440 942 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440942589.
Qui dirige SCI DANIS ?
SCI DANIS est dirigée par DAVID KHALFA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIS ?
Le siège social de SCI DANIS est situé 108 bd Jourdan, 75014 Paris.
SCI DANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
