SCI DANISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 962 812. Le siège social de l'entreprise se trouve Beausejour Jambette Dom de Belize - Appt C2, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MELOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANISA
INSEE- Dénomination
- SCI DANISA
- SIREN
- 538 962 812
- SIRET (siège)
- 538 962 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07538962812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 962 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- BEAUSEJOUR JAMBETTE DOM DE BELIZE - APPT C2, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANISA
Acquisition construction et location de biens immobiliers
Finances de SCI DANISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DANISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
538 962 812 00011 · ouvert le 25 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANISA
INPIComptes annuels de SCI DANISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DANISA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANISA ?
Le numéro SIREN de SCI DANISA est 538 962 812. Le SIRET de son siège social est 538 962 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07538962812.
Qui dirige SCI DANISA ?
SCI DANISA est dirigée par DANIEL MELOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANISA ?
Le siège social de SCI DANISA est situé Beausejour Jambette Dom de Belize - Appt C2, 97200 Fort-de-France.
SCI DANISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANISA.
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